Introduction
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Vous pouvez consulter l'aide sur la page dédiée.
La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le 10/04/2017.
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
| Agent utilisateur | Technologie d'assistance |
|---|---|
| Firefox 49 | NVDA 2016.4 |
| Internet Explorer 11 | JAWS 17 |
| Firefox 52 | VoiceOver (macOS Sierra 10.12.3) |
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Résultats des tests
Un audit du site révèle une conformité globale au RGAA de 100% pour 47 critères applicables.
| Niveau | Conforme | Non conforme |
|---|---|---|
| A | 42 | 0 |
| AA | 5 | 0 |
Dérogations
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Page de confirmation
Cette page comporte des erreurs de validation du code source dues à la présence d'un contenu tiers : le captcha Google.
Contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez: https://www.caf.fr/allocataires/accessibilite.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.