Cette estimation est basée :
- sur la législation en vigueur aujourd'hui ;
- sur les informations que vous nous avez fournies ce jour.
Cette estimation calcule vos droits à partir des situations familiales et professionnelles, actuelles et futures, que vous nous avez déclarées sous votre responsabilité.
Elle suppose également que toutes les autres conditions d'ouverture de droits demeureront remplies.
Les montants sont calculés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et ne peuvent engager ni une obligation de versement ni la responsabilité de la Caf, de la Msa ou de la Cnaf.
Le montant de vos prestations calculées le moment venu par la Caf ou la Msa pourra être différent. En effet, la Caf tiendra compte de votre situation effective et de la législation et des barèmes en vigueur au moment de l'étude de votre dossier. Ce montant pourra varier en fonction de votre situation et de vos ressources et à chaque revalorisation des barèmes.
Cette estimation de droits ne tient pas lieu de déclaration de changement de situation ou de demande de prestations : n'oubliez pas de déclarer à votre Caf le plus rapidement possible tout changement intervenu dans votre situation familiale ou professionnelle.
Par ailleurs, l'outil de simulation ne prend pas en compte les règles de non cumul avec les autres prestations. Vos autres prestations familiales et sociales et vos droits à l'aide au logement pourront changer à la suite des éléments nouveaux que vous nous aurez communiqués et au versement de la Paje.