QF CNAF - Ressources

Les ressources sont déterminées de la façon suivante :

Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint au cours de l’année de référence :
- revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ;
- prise en compte des abattements/neutralisations en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, bénéfice du Rsa…) ;
- déduction des pensions alimentaires versées.

NB : les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.